Mentions Légales
Editeur du site
Le site Internet www.lumen-magazine.fr est édité par l’Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (ci-après l’UNADEV), association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’assistance et de bienfaisance par la Préfecture de Gironde.
Adresse du siège social de l’UNADEV : 12 rue de Cursol, 33000 Bordeaux
Numéro SIREN : 781 846 845
Téléphone : 0 800 940 168
Contact mail : contact@lumen-magazine.fr
Directeur de la publication : Président de l’UNADEV, Marc BOLIVARD
Responsable de la rédaction : Directeur de communication de l’UNADEV, Boris Galinat
Hébergeur
Le site www.lumen-magazine.fr est hébergé par la société OVH.
Adresse du siège social d’OVH : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07.
Politique de protection des données personnelles de l’UNADEV
L’UNADEV est soucieuse de la protection des données personnelles et s’attache particulièrement au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Cette politique informe sur la manière dont l’UNADEV utilise les informations qui sont confiées. Elle a aussi comme objectif d’aider à comprendre quelles sont les données que l’UNADEV collecte, pour quelles raisons l’UNADEV les collecte, comment elles sont utilisées, la façon de les mettre à jour, de les gérer et précise les droits dont disposent chacun dispose.
Cette politique de protection des données est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’UNADEV, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique ou pour prendre en compte tout changement dans l’organisation de l’UNADEV. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Il convient par conséquent de consulter régulièrement la présente politique de protection des données afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.
1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement et de la caractériser.
2. Qui est responsable du traitement de mes données ?
Le responsable de traitement est le responsable opérationnel de l’UNADEV, il détermine pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par l’UNADEV.
Vous pouvez contacter :
- Le responsable des traitements en vous adressant à l’UNADEV – Direction de la Communication – 12 rue de Cursol – 33 000 BORDEAUX.
- Le délégué à la protection des données personnelles de l’UNADEV en vous adressant à UNADEV – Délégué à la protection des données – 12, rue de Cursol – 33 000 BORDEAUX
Un formulaire de contact existe sur le site internet de l’UNADEV à l’adresse suivante : https://www.unadev.com/contact/ (autre demande)
3. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ? Quelles données ?
Dans le cadre de son activité courante, l’UNADEV collecte et traite notamment vos : nom, prénom, adresse, adresse email, adresse IP, données de connexions et données de navigation, pages consultées. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
• Vous naviguez sur notre site
• Vous demandez à recevoir notre magasine LUMEN
Quelles Finalités ?
Toutes les données personnelles sont collectées dans un objectif précis (on parle également de « finalité ») qui est porté à la connaissance de la personne.
L’UNADEV utilise vos données personnelles dans le cadre de la gestion notamment de l’envoi du magazine LUMEN et pour répondre aux demandes ou pour effectuer une prospection caritative ou envoyer régulièrement des informations institutionnelles.
L’UNADEV collecte les données personnelles afin de traiter :
– Les demandes de toute personne
– La prospection caritative
– La communication aux adhérents, bénéficiaires, donateurs UNADEV et aux acteurs externes
– La réception des magazines d’informations notamment LUMEN
Sur quelle base légale sont traitées vos données ?
Outre les principes applicables aux données, un traitement ne peut être mis en œuvre que s’il respecte le principe de licéité. Pour ce faire, il est nécessaire qu’il remplisse au moins une des conditions alternatives suivantes :
• La personne a consenti au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont il est investi
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne ou d’une autre personne physique
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’UNADEV ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données
Les fondements de chacun des traitements exécutés par l’UNADEV sont présentés ci-dessous :
Traitement : Gestion de la réception du magazine d’information LUMEN – Fondement juridique du traitement : Consentement
Traitement : Communication aux destinataires du magazine LUMEN – Fondement juridique du traitement : Consentement
Durées de conservation
La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la nature de la donnée et des obligations légales attachées. Elles seront conservées dans un délai raisonnable (recommandation CNIL et lois), permettant à l’UNADEV de répondre à ses obligations légales en cas de contrôle (ex : obligations relatives à l’émission des reçus fiscaux…).
Qui sont les destinataires des données personnelles ?
L’UNADEV peut être amenée à faire appel à des sociétés ou à des individus tiers qui lui fournissent des services ou agissent en son nom, notamment en matière de traitement des données ou de paiements, marketing ou encore diffusion de communication. L’UNADEV peut également autoriser des prestataires tiers à collecter des informations en son nom, quand cela est nécessaire. Les prestataires tiers ont accès aux informations et peuvent les collecter dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre de remplir leurs fonctions.
Traitements Destinataires
Gestion de la réception du magazine d’information LUMEN Service interne UNADEV
Sous-traitant (ex : prestataire éditique)
Communication aux destinataires du magazine LUMEN Service interne UNADEV
Sous-traitant (ex : prestataire éditique)
Prospection caritative Service interne UNADEV
Sous-traitant (ex : prestataire éditique)
5. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour la gestion des prospects et des donateurs, pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, l’UNADEV a pris toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : la prise de contact téléphonique et le routage de certains messages (call center), vers le Maroc et Madagascar.
6. Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?
La nouvelle réglementation en matière de protection des données personnelles impose de respecter les droits des personnes concernées.
Droit à l’information
A cet effet, l’UNADEV communique par la présente sa politique de protection des données (finalité du traitement, catégorie de données traitées, destinataires, durée de conservation des données personnelles, droits, information relative à la source des données, existence de prise de décision automatisé).
En cas de collecte des données par des tiers, l’UNADEV s’engage à faire cette communication dans un délai ne devant pas dépasser un mois.
Outre le droit à l’information, la personne dispose du droit de demander au responsable de traitement d’effectuer d’autres actions sur les données personnelles :
• Si la personne identifie une erreur parmi ses données ou si elle les juge incomplètes ou ambiguës, elle peut également demander à l’UNADEV de les corriger, de les compléter ou de les clarifier
• La personne peut également s’opposer à ce que ses données soient utilisées, notamment à des fins de prospection caritative ou de communication à des tiers
• Enfin, elle peut demander à l’UNADEV de supprimer, dans certaines conditions, toute donnée personnelle qui la concerne et que l’UNADEV détient
Droit d’accès
Il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles concernant la personne sont ou ne sont pas détenues et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données personnelles.
Droit de rectification
Il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles concernant la personne qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne a le droit d’obtenir que ses données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel concernant la personne dans certaines conditions.
Droit à la limitation
Il s’agit du droit de demander la limitation du traitement, ce qui implique que, dans certains cas, la personne peut demander à l’UNADEV de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire.
Droit d’opposition
Il s’agit du droit de s’opposer à tout moment à un traitement des données personnelles. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
• Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
• Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale
Droit à la portabilité
Il s’agit du droit d’obtenir, voire de réutiliser, des données personnelles pour des besoins personnels. Les données sont fournies dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. De plus, il est possible d’obtenir du responsable de traitement qu’il transmette les données personnelles directement à un autre responsable de traitement.
Ce droit à la portabilité ne peut s’exercer que sur les données personnelles fournies personnellement à l’UNADEV et qui sont traitées par des moyens automatisés (absence de registres papier). Ce droit ne concerne que les traitements reposant sur un consentement ou lorsque les données sont traitées aux fins d’exécution d’un contrat de mise en œuvre ou de mesures précontractuelles. Enfin, ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et liberté de tiers.
Comment exercer ces droits à l’UNADEV ?
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » en vous adressant au service donateur de l’UNADEV par email : cnil@unadev.com ou par courrier : UNADEV Service Donateurs 12 RUE DE CURSOL 33000 BORDEAUX.
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence donateur. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
A tout moment au cours de l’analyse de risque menée par l’UNADEV dans le cadre de la prévention de la fraude, vous pourrez présenter vos observations.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès du délégué à la protection des données de l’UNADEV par courrier (UNADEV – Délégué à la protection des données – 12 rue de Crusol – 33000 BORDEAUX) ou par mail (dpo@unadev.com) et auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées ont été prévues par l’UNADEV pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
Vos données personnelles sont maintenues sur des réseaux sécurisés et accessibles par un nombre limité de collaborateurs et de tiers ayant des droits d’accès spécifiques sur de tels systèmes.
L’UNADEV veille également à ce que ses sous-traitants présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
8. Notification des violations de données personnelles
L’UNADEV se doit de notifier aux autorités de contrôle, dans les meilleurs délais, et si possible, 72 heures après en avoir pris connaissance dès lors qu’il y a destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, qu’ils soient accidentels ou illicites des données personnelles sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Cette notification doit également être faite sauf si :
• La violation des données personnelles n’est pas susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés
• Des mesures appropriées de protection techniques et organisationnelles étaient en place au moment de l’incident
• Cette communication impliquerait des efforts disproportionnés
9. Politique Cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Les Cookies que nous émettons nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de ces cookies de mesure d’audience.
Cookie d’exclusion installé. Vos visites sur ce site web ne seront pas enregistrées par notre outil d’analyse web.
Note : si vous nettoyez vos cookies et supprimez le cookie d’exclusion, ou bien si vous changez d’ordinateur et/ou de navigateur, il vous faudra de nouveau effectuer la procédure d’exclusion.
Utilisation des contenus
Les créations réalisées sont protégées au titre du droit d’auteur conformément aux dispositions des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, est soumise à autorisation de l’UNADEV.
Pour toute demande d’utilisation de ces contenus, contactez le service communication : communication@unadev.com.