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Dossier Lumen n° 27

Posté le 21 Juin 2022

À l’aune d’une élection présidentielle écrasée par le Covid19, et par les horreurs de la guerre en Ukraine, la thématique du handicap, comme bien d’autres sujets, est malheureusement passée au second plan. Si, comme à chaque élection, des progrès apparaissent, le constat reste sévère sur l’écart entre ce que disent les textes de loi et l’application concrète sur le terrain des droits fondamentaux tels que le droit de vote en autonomie, de présenter sa candidature à une élection et d’exercer son mandat d’élu en étant une personne aveugle ou malvoyante.

LE VOTE POUR TOUS : UN DROIT FONDAMENTAL RÉAFFIRMÉ PAR LA LOI EN 2005

Si entre 1975 et 2000, les législateurs se sont surtout focalisés sur l’accessibilité physique des bâtiments et des transports avec une vision très axée sur les personnes à mobilité réduite, c’est l’Union Européenne qui introduit en 2000 une première avancée dans sa Charte des droits fondamentaux de l’Union, qui reconnaît le droit des personnes handicapées à l’autonomie, à l’intégration sociale et professionnelle et à la participation à la vie de la communauté. 6 ans plus tard, en 2006, c’est l’Organisation des Nations Unies qui adopte une convention relative aux droits des personnes handicapées : ce texte fondateur, entré en vigueur le 3 mai 2008 a été ratifié par plus de 170 pays, dont la France en 2010, et l’Union européenne. Cette convention a pour objectif de promouvoir et de protéger les droits civils, politiques, économiques, culturels et sociaux des personnes handicapées, sur la base de l’égalité avec les autres citoyens. En France, c’est la loi de 2005, dite « loi Handicap », qui affirme l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Désormais, c’est l’environnement qui est considéré comme inadapté et l’approche strictement médicale du handicap passe au second plan. C’est cette loi qui introduit l’accessibilité pour tous ou universelle, quelle que soit la forme de handicap : moteur, visuel, auditif, mental, cognitif et psychique.

DANS LES FAITS, L’APPLICATION SUR LE TERRAIN PATINE…

Un premier rapport sur « les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées » est commandé en 2011, quasiment à mi-parcours du délai fixé par le législateur pour rendre tout accessible à tous. Il souligne les nombreuses difficultés d’application et l’impossibilité du respect de l’échéance du 1er janvier 2015. Ce sujet a en effet été assez peu pris en main par les mairies qui évoquent régulièrement les coûts faramineux et le peu de public concerné dans une période où l’État a restreint leurs dotations. Pour débloquer la situation, une ordonnance de 2015 propose de donner un second souffle à l’accessibilité et d’étaler les aménagements avec un engagement sur des calendriers pour les établissements recevant du public et les transports. Aujourd’hui encore, malgré des progrès, l’accessibilité pour tous, prévue dans les textes, peine à se retranscrire concrètement dans l’espace public.

ET CONCERNANT PRÉCISÉMENT LE VOTE ?

Si la loi de 2005, prévoit que les bureaux de vote doivent être obligatoirement accessibles à tous, et que, pour cela, le président du bureau de vote doit prendre toutes les mesures utiles pour faciliter le vote autonome des personnes en situation de handicap, dans les faits, bien souvent, de nombreuses difficultés subsistent. Par négligence ou manque de connaissance, seuls les aménagements liés à la « mobilité réduite » sont prévus. Pire, lorsque les élus veulent mettre en œuvre les conditions du vote autonome, c’est parfois la préfecture qui s’y oppose en raison d’une interprétation rigide du code électoral.

Une proposition de loi au Sénat de 2020 a tenté d’imposer le bulletin de vote en braille, les sénateurs soulignant que l’application de la loi pour les personnes aveugles était très insuffisante. Celle-ci n’a toujours pas été étudiée. Pourtant, si le braille ne doit pas être la solution unique, c’est bien en multipliant les dispositifs qu’on pourra favoriser l’autonomie et tendre vers une réelle « accessibilité universelle. »

POUR LES CAMPAGNES POLITIQUES, ÇA PROGRESSE DOUCEMENT

Sites Internet, réunions publiques, et l’accès aux informations demeurent compliqués pour les personnes en situation de handicap.

Pour tenter de remédier à cela, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées a créé un observatoire dédié à l’accessibilité des campagnes électorales. En effet, la loi de mars 2021 relative à l’élection du Président de la

République prévoit que « Les candidats veillent à l’accessibilité de leurs moyens de propagande électorale » en tenant compte des différentes formes de handicap et de la diversité des supports. S’il y a peu de contraintes pour ceux qui ne joueraient pas le jeu, la démarche se veut fortement incitative en affichant les bonnes pratiques et les moins bonnes. Dans ce cadre, les dernières Présidentielles ont vu quelques avancées, mais il reste encore beaucoup de travail pour garantir l’égalité d’accès à l’information. Pour Cendrina Brisse, élue de la ville de Charleville-Mézières :

« On a aujourd’hui du matériel adapté avec les assistants vocaux qui permettent une ouverture sur le monde. Mais les sites internet des candidats ne suivent pas tous. Si on ne peut accéder qu’à certains programmes, c’est un vrai problème démocratique. »

Grâce à leurs remontées de terrain, les grandes associations publient régulièrement des conseils par type de handicap, centrés sur la qualité d’usage.

Jérémy Boroy, Président de la Commission Nationale Culture et Handicap (CNCH) propose même qu’à l’occasion des Présidentielles, le remboursement des frais de campagne soit soumis à des critères d’accessibilité… un vrai levier d’incitation. Il souligne qu’il y a un vrai enjeu à plaider pour une accessibilité de l’ensemble des élections, politiques, mais aussi sociales (parents d’élèves, vie étudiante, élections professionnelles…).

LE BUREAU DE VOTE IDÉAL POUR LES AVEUGLES ET MALVOYANTS

Il a été bien sûr réfléchi et testé en concertation avec les personnes concernées.

Il est de plain-pied, dispose d’un cheminement au sol avec des bandes de guidage et d’éveil à la vigilance podotactile, d’une signalétique en gros caractère sur un support ou les couleurs et contrastes ont été travaillés pour les personnes malvoyantes ou ayant des difficultés de perception de certaines couleurs. Chaque support de signalétique comporte une traduction en braille accessible à proximité des mains courantes (lire également le Lumen numéro 25 sur la signalétique adaptée). Un agent d’accueil est disponible pour orienter si besoin. Le cheminement est rationnel et décrit à l’entrée du bureau de vote par un plan multisensoriel avec du braille. Les tables où sont posés les bulletins rangés dans des cases disposent également d’étiquettes en gros caractères et en braille permettant aux personnes aveugles et malvoyantes de choisir leurs bulletins de manière autonome. Le personnel municipal et les élus présents sur place ont reçu une sensibilisation sur les différents types de handicaps, l’accessibilité des bureaux et l’enjeu de l’autonomie. Ils seront donc en mesure, si besoin et sans trop d’empressement, d’aider tout en favorisant l’autonomie. Les non-voyants pourront, s’ils le souhaitent, signer la feuille d’émargement au moyen d’un tampon personnel. Enfin, la

Préfecture aura été compréhensive et aura donné l’autorisation pour l’ensemble des aménagements proposés.

ÊTRE ÉLUS QUAND ON EST NON- OU MALVOYANT

Même s’il n’existe pas de chiffres officiels, les élus porteurs de handicap restent extrêmement rares en politique. Lorsqu’il est difficile de voter en autonomie, on peut aisément comprendre que l’étape de se présenter soi-même au suffrage soit encore moins naturelle. Si cela ne semble pas poser de problèmes aux habitants électeurs, des freins demeurent encore parmi la classe politique. Mais encore une fois et comme sur de très nombreux sujets, l’inclusion, en politique, permet de lever bien des idées reçues et d’accélérer le changement de la société.

CENDRINA BRISSE, ÉLUE NON-VOYANTE DE LA VILLE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

« Très souvent dans l’inconscient collectif, une personne porteuse de handicap est considérée comme une personne incompétente. C’est tout un schéma contre lequel il faut lutter. Une personne non- ou malvoyante devra prouver peut-être plus qu’une autre. Mais dès qu’on travaille ensemble et qu’on fait le job, les barrières tombent vite et de nos différences nait un vrai enrichissement collectif. »

Son entrée en politique est un pur hasard. « On m’a proposé un entretien en 2014 pour faire partie d’une équipe issue de tous horizons. C’est certainement par mon métier de chargée de sensibilisation à l’Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (UNADEV) que j’ai été repérée. »

Maman de cinq enfants, elle conjugue au quotidien, vie de famille, vie professionnelle et engagement d’élue. « Je dispose de quelques adaptations au niveau informatique et parfois du concours des agents municipaux, mais les nouveaux outils informatiques et la dématérialisation me permettent d’avoir une grande autonomie. Une fois que le handicap est compensé : il n’existe plus. »

Certains élus n’ont pas été tendres au début. « J’ai entendu plusieurs fois : le Maire a pris un aveugle avec un chien pour servir de faire valoir ». Pour les habitants, pas vraiment de souci et aujourd’hui Cendrina est aux yeux de tous : une élue tout simplement. Dans le cadre de ses missions, elle a beaucoup travaillé sur la mise en accessibilité de la ville et notamment celle des bureaux de vote à Charleville-Mézières.

POUR NE PAS RESTER UN « HABITANT BOUGON QUI PESTAIT CONTRE CERTAINS AMÉNAGEMENTS DE LA VILLE »

Matthieu Annereau s’est engagé en 2014 au sein d’un collectif issu de la société civile pour agir et faire bouger les choses dans le domaine de la sécurité, de l’urbanisme et de l’accessibilité. « Durant la campagne, nous avons fait beaucoup de porte à porte et d’échanges en direct avec les citoyens. Le handicap n’a jamais été un frein ; certaines personnes se confient même plus facilement à une personne non-voyante ». La classe politique, elle, n’a pas forcément été tendre au départ et Matthieu Annereau a même entendu des propos assez terribles : « un aveugle candidat et pourquoi pas une chèvre… ». Loin de l’inciter à renoncer, ces propos n’ont fait que décupler sa motivation. Sa première séance, au conseil de

Nantes Métropole, ne s’est pas déroulée exactement comme prévu. Certains éléments complémentaires qui n’avaient pas pu être envoyés par mail étaient à lire directement sur place avant de procéder au vote. Impossible en l’état pour le jeune élu qui, de plus, découvrait sa nouvelle fonction. « Après ce cafouillage initial, nous avons très bien travaillé avec les services. Quand des freins informatiques se présentent, il y a toujours des solutions pragmatiques pour les contourner ». Depuis, grâce à l’arrivée de l’élu non voyant, la ville et la métropole ont adapté leurs documents et leurs modes de communication. Après deux mandats, Matthieu Annereau est considéré comme un élu à part entière intervenant sur de nombreux champs bien au-delà de la question de l’accessibilité. À l’occasion de l’élection présidentielle, il a même été Président d’un des bureaux de vote de sa ville. De son côté, la mairie a investi dans du matériel adapté pour permettre à l’élu de travailler. Matthieu

Annereau milite d’ailleurs, notamment par le biais de l’association APHPP qu’il préside (lire en encadré) pour qu’une loi encadre l’adaptation du poste des élus. Par ailleurs, dans le cadre de cette association, il s’est lancé pour défi de rendre plus inclusif le monde politique :  un réel levier à la fois de sensibilisation auprès du grand public mais aussi d’actions concrètes pour une société plus inclusive.

HAMOU BOUAKKAZ FAIT FIGURE DE PRÉCURSEUR

Ancien cadre bancaire et directeur du projet d’appropriation de l’euro par les personnes nonvoyantes, il côtoie tout d’abord la politique en tant que conseiller technique chargé de l’inclusion dans la cité auprès du Maire de Paris, Bertrand Delanoë.

Transport, bâtiment, voirie, le chantier était immense. « Même si nous n’avons pas abouti sur tous les sujets, la ville a franchi un pas important ». Entre 2008 et 2014, il est adjoint au Maire de Paris chargé de la vie associative et de la démocratie locale.

« C’était une volonté de ne pas rester sur le champ de l’accessibilité. » Hamou Bouakkaz souligne l’importance pour un élu de bien s’entourer. La confiance réciproque avec les collaborateurs, qui « nous donne à voir le monde » est pour lui une clé de la réussite. Celui qui a été également député suppléant de la circonscription de Paris se consacre aujourd’hui à ses activités professionnelles et associatives (notamment l’association H’Up qui s’engage pour la réussite des entrepreneurs handicapés). Mais il ne dirait pas non selon les circonstances à une nouvelle expérience politique.

Et lorsqu’il est interrogé sur les conseils à donner à une personne aveugle ou malvoyante qui voudrait s’engager aujourd’hui politiquement, Hamou Bouakkaz répond sans hésiter : « Être aveugle ne suffit pas, il faut travailler, investir l’ensemble des sujets qui vous intéressent et ensuite vous lancer. Pour être élu, il faut s’intéresser aux autres, se demander ce qu’on peut faire pour la société. Avec les nouvelles technologies, la cécité n’est plus un handicap, ça devient seulement une gêne… n’hésitez pas à vous lancer ! »

UNE ASSOCIATION DE PROMOTION DE L’ENGAGEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA VIE POLITIQUE ET SOCIALE : L’APHPP

Fondé en 2017, ce collectif d’élus de tous bords, de personnes handicapées, d’entrepreneurs et d’aidants s’est donné pour objectif de placer le handicap au cœur du débat politique et économique. Il encourage une meilleure représentativité électorale des personnes handicapées au sein des collectivités locales et des parlements et oeuvre pour que leur soient confiées davantage de fonctions au sein des institutions et des collectivités territoriales.

POUR EN SAVOIR PLUS : www.aphpp.org

DROIT DE VOTE DES PERSONNES PROTÉGÉES : C’EST DÉSORMAIS POSSIBLE

À la suite de nombreuses actions d’associations et de familles, l’État a abrogé en 2019 l’article qui soumettait le droit de vote des personnes protégées (tutelle, curatelle…) à une décision du juge. Les 300 000 majeurs sous tutelle peuvent désormais exercer ce droit personnel en s’inscrivant sur les listes électorales. Le vote par procuration est permis, mais celle-ci est toutefois impossible pour certaines personnes (protecteur judiciaire, accueillants, intervenants d’établissement ou travaillant à leur service).